Conditions Générales de Vente

Article 1 – Identité du professionnel

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux animations proposées par :
André Coste
Exerçant sous le nom commercial : Les Abeilles de Cossigny
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 89536717500018
Adresse : 1 bis rue de Longuelet à Chevry-Cossigny 77173
Email : andre.coste77@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de réservation et de participation aux animations apicoles proposées à des dates déterminées.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Description des prestations

Les animations proposées sont des prestations pédagogiques et artisanales autour de l’apiculture, pouvant inclure :

• Présentation du monde des abeilles

• Observation des ruches (selon saison et conditions météo)

• Atelier de fabrication de bougies en cire d’abeille

Le contenu peut être adapté en fonction :

• Des conditions météorologiques

• De la saison

• Du public présent

• Du respect du bien-être des abeilles

 

Article 4 – Réservation et paiement

La réservation est validée après :

• Paiement en ligne via la plateforme sécurisée utilisée par le site

• Acceptation des présentes CGV

Le paiement est exigible immédiatement.
Toute réservation est nominative.

Article 5 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée.
Toute réservation est ferme et définitive.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation par le participant.
En cas de force majeure dûment justifiée, un avoir pourra être proposé à titre exceptionnel.

Article 6 – Conditions d’annulation et de report

Minimum de participants
L’animation est maintenue sous réserve d’un minimum de 3 participants.
Si ce minimum n’est pas atteint, l’organisateur proposera un report de date ou un remboursement intégral.

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Annulation par l’organisateur
L’organisateur peut annuler ou reporter une animation en cas :

• De conditions météorologiques défavorables

• De risque pour la sécurité

• De force majeure

• De circonstances indépendantes de sa volonté

Dans ce cas, un report ou un remboursement intégral sera proposé.

Article 7 – Conditions d’accès

Les animations sont accessibles à partir de 7 ans.
Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte responsable.
Les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité.
Il appartient à chaque participant de vérifier qu’il ne présente aucune contre-indication médicale, notamment en cas d’allergie aux piqûres d’insectes.

Article 8 – Responsabilité

La participation à une animation en environnement naturel comporte des risques inhérents, notamment la possibilité de piqûres d’insectes.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable :

• En cas de non-respect des consignes

• En cas d’allergie connue non signalée

• En cas de comportement inadapté

L’organisateur est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Article 9 – Chèques cadeaux

Les chèques cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur date d’achat.
Ils sont :

• Non remboursables

• Non échangeables contre espèces

• Non fractionnables

À l’expiration de leur durée de validité, aucun remboursement ni prolongation ne pourra être accordé.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des réservations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 11 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le professionnel a adhéré à :
CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Le consommateur peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 12 – Litiges

En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du professionnel.